Calcul dintérêt

Les taux se resserrent à la Banque Populaire

ZoomTEG à 43,27% pour le calcul d'intérêt !!!

Ce taux a été retenu par la Banque Populaire du Sud-Ouest pour une SARL et pour un découvert n'ayant pas eu lieu (voir jour de valeur)

Belle performance, et aucune réaction (à ce jour) de la part de la BPSO a qui cette anomalie a été signalée

Ce taux est attesté sur l'arrêté trimestriel.

Bizarrement, sur le relevé, il est indiqué un autre taux ... Dissimulation ?

La valse des Taux !

Zoom

Zoom

Le taux reconstitué par l'arithmétique donne bien un taux à 43,27%. 

Le taux de 14,55% affiché sur le relevé correspond au taux maximum autorisé par la loi (taux de l'usure). Il est affiché mais n'est pas utilisé dans le calcul.


L'erreur est à la fois grotesque et volontaire.

La Banque Populaire n'entend pas répondre sur le sujet et renvoie vers son conseiller habituel : autrement dit, il faut passer par un avocat ....

Par courrier en date du 2 avril 2009, la Banque Populaire indique qu'aucune anomalie n'a été commise dans le calcul des intérêts débiteurs !!

Procédure judiciaire en cours (accord amiable obtenu)

Malgré les affirmations de la Banque Populaire du Sud-Ouest, il semble bien que les contrôles effectués mettent en évidence plusieurs anomalies.

Toutes les anomaloies signalées concourrent à une tarification excessive, et à des mentions erronées pour le TEG.

Une procédure juidicaire est donc en cours ... Mais la BPSO conviendra d'un accord "confidentiel" pour interrompre la procédure.

Anomalies qui rendent le calcul du TEG affiché non conforme à la réalité eou en dépassement du taux de l'usure :

- Période décalée d'une journée
- Dépassement du taux de l'usure hors commission de découvert
- Non respect des clauses contractuelles sur la limitation à la moitié des intérêts débiteurs pour la commission de découvert
- Non intégration de la commission d'intervention dans le TEG
- Non intégration de la commission de suivi dans le TEG
- Non intégration des frais d'analyse de dossier dans le TEG
- Application de jours de valeur sur les Virements et Prélèvements

Affaire réglée ... à l'amiableaprès assignation au tribunal mais un peu avant le procés ...

Jours de valeurs et découvert fictifs

Virements et prélèvements

Plus fort que tout : bien que rien ne soit indiqué sur la plaquette de tarification, les virements émis (c'est-à-dire les virements fait depuis le compte vers un compte externe (comme vers le Crédit Agricole par exemple), sont comptabilisés en date de valeur à J-1. Ainsi un virement émis le mardi, est déduit (en valeur) dès le  lundi ! 
Difficile d’imaginer à quel délai technique cela pourrait bien correspondre !
C’est un véritable non sens, eu égard de la décision de la cour de cassation. Les juristes de la Banque Populaire du Sud Ouest sont vraiment très audacieux !

Par un arrêt du 27 juin 1995, la Cour de cassation a condamné la pratique des dates de valeur appliquées aux virements (réponse du ministre de l’économie en date du 30 janvier 1997 à une question posé au sénat)
 

Réponse de la BPSO

Réponse de la Banque Populaire du Sud-Ouest (26 mai 2009)

257 ko - Dernières modifications : 11/08/2010

La Banque populaire ne détecte, évidemment, aucune anomalie dans l'application des dates de valeur ...

Au moins, une fois n'est pas coutume, apporte t-elle une réponse. Laquelle précise que les arrêts de la cour de cassation ne la concerne pas.

y aurait-il une république Populaire ?

La BPSO croit-elle vraiment à ses propres balivernes ? En tout cas, elle préfèrera mettre un terme à la procédure judiciaire en convenant d'un accord quelle souhaite confidentiel ...