Anomalies BPSO

Le calcul d'intérêt

Que dirait-on d'un boulanger qui ne saurait faire du pain ?
D'un garagiste qui ne saurait faire une vidange ?

Peut-on, raisonnablement douter de la capacité d'une Banque à savoir calculer correctement les intérêts ?

Comment la Banque Populaire du Sud-Ouest entend t-elle nous expliquer les variations observées ?

aussi limpide que puisse être l'explication, elle nous est aujourd'hui inconnue : aucune réponse ne nous parvient sur le sujet.

Les anomalies (supposées)

Plusieurs anomalies  (supposées)

Des taux dépassant le seuil de l'usure

Il nous semble qu'un taux à 43,27% n'est pas conforme à la législtion française.

Ni même à la propre plaquette de tarification de la Banque Populaire du Sud-Ouest, qui précise que le taux doit être "écrêté" au taux de l'usure.

Un taux dissumulé sur le relevé de compte

Le taux affiché sur le relevé ne correspond pas au taux utilisé dans le calcul.

Il est tout simplement "dissimulé"

Jours de valeurs sur les virements émis

L'application de jours de valeur pour les virements émis n'apparait pas sur la plaquette de tarification (2009).

La Banque Populaire du Sud-ouest applique, néanmoins, une date de valeur à J-1 pour les virements émis.

Par ailleurs, cette pratique n'est pas admise par la cour de cassation qui indique que les jours de valeur ne peuvent correspondre qu'à des délais techniques.

Par courrier en date du 26 mai 2009, la BPSO valide cette pratique qu'elle juge conforme.

Mais sur la plaquette de tarification au 1 novembre 2009, il est indiqué des jours de valeur à J.
Il aura fallu que le législateur intervienne ((article L133-14 du Code monétaire et financier)), pour que la BPSO interprete correctement les arrêts de la cour de cassation). 

Jours de valeurs sur les virements reçus

La Banque Populaire du Sud-Ouest applique des jours de valeur à J+1 pour les virements émis.

Curieusement, cette partique est réservée aux comptes professionnels (pas de jour de valeur pouer les particuliers).

C'est donc un véritable non-sens eu égard de l'arrêt de la cour de cassation qui précise que les jours de valeur sont liés à des délais techniques.

Qui pourra croire que les échanges interbancaires ont des délais techniques différents suivant qu'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel ? Les banques compensent les fonds sans savoir s'il s'agit de fonds liés à un particulier ou à un professionnel. Le numéro de compte d'une Banque ne dit rien sur la qualité de celui qui le détient.

Par courrier en date du 26 mai 2009, la BPSO valide cette pratique qu'elle juge conforme.

Mais sur la plaquette de tarification au 1 novembre 2009, cette pratique disparait : il est indiqué des jours de valeur à J.
Il aura fallu que le législateur intervienne (article L133-14 du Code monétaire et financier), pour que la BPSO interprete correctement les arrêts de la cour de cassation).